J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 avril 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000099A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :
M. Chevalier (Jean-Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2000 ;
M. Girard (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er mai 2000 ;
M. Laporte (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2000 ;
M. Royanez (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Pau à compter du 30 octobre 2000.